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Gestion de l’eau
La gestion de l’eau concerne les rejets industriels, agricoles ou domestiques, mais aussi les captages, usages et installations techniques. Le non-respect des normes peut conduire à des amendes ou à une interdiction d’exploitation.
Le Code de l’eau impose aux particuliers la gestion des eaux usées en fonction de la zone d'assainissement où est construit le bien. Parfois, l'installation d'une unité d'épuration individuelle devient obligatoire pour toute construction neuve. Une dispense à certaines conditions peut néanmoins être sollicitée en cas de coûts excessifs ou d’impossibilité technique.
L'aide de Resolved
- Analyse du régime d’assainissement applicable (collectif/autonome)
- Demande de dispense de raccordement
- Obtention des permis d'environnement, introduction des déclarations environnementales (unité d’épuration individuelle, rejets, pompage)
- Défense en cas de refus ou de contentieux
L'accompagnement proposé
Autorisations
Vérification des démarches nécessaires auprès de l’administration. Suivi des procédures de permis d’environnement et permis unique.
Normes de rejet
Analyse des contraintes juridiques imposées au projet.
Dialogue administratif
Assistance dans les échanges, demandes complémentaires et recours.
Questions fréquentes
Un rejet d’eaux usées nécessite-t-il toujours une autorisation?
Tout dépend du type de rejet, de l’activité et du milieu récepteur. Une vérification juridique est nécessaire avant l’exploitation.
Que faire en cas de refus d’autorisation?
Il faut analyser la motivation, les normes invoquées et les délais pour déterminer l’opportunité d’un recours ou d’une adaptation du projet.
Les particuliers sont-ils concernés?
Oui, notamment pour certaines installations d’épuration, citernes, captages ou situations de pollution locale.
Un délai, une décision ou un contrôle à gérer?
Pour un rejet, un captage ou un contrôle lié à l’eau, rassemblez les décisions, plans et rapports disponibles pour une première analyse.
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