Urbanisme et aménagement du territoire

Les avocats de Resolved mettent leur compétence au service des entreprises, des promoteurs et des particuliers pour :

• Analyser la faisabilité juridique du projet au regard des prescriptions réglementaires, identifier les risques et anticiper les contraintes susceptibles d’affecter la délivrance du permis ;
• Assister dans les procédures d’obtention d’un certificat ou d’un permis d’urbanisme, d’un permis d’urbanisme de constructions groupées ou encore d’un permis d’urbanisation ;
• que dans le cadre des contestations y relatives ;
• Assurer la défense dans les recours administratifs en cas de refus ou de conditions inacceptables devant le gouvernement ou le Conseil d’Etat ;
• En cas d'infraction urbanistique, analyser la possibilité de régulariser les actes et travaux réalisés sans permis ou en méconnaissance de celui-ci ;
• Entreprendre les démarches requises auprès des autorités administratives à cette fin ;
• Assurer la défense de leurs clients en cas de poursuites pénales devant les juridictions correctionnelles.

Ils assistent les autorités publiques et les conseillent dans leur processus décisionnel, les représentent devant les juridictions administratives et judiciaires.

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